ALERTE Traité secret et démocratie – mise en oeuvre du CETA en catimini

Il est possible de s’interroger sur les pratiques démocratiques de nos dirigeants.

Ils ne respectent pas les traités qu’ils signent. Ils ne respectent pas le vote des citoyens !

Ils mettent en oeuvre secrètement un traité réputé dangereux

Ils trompent ostensiblement, sans explications et sans remords, les électeurs en pratiquant des politiques différents de celles annoncées.

Qu’en sera-t-il des traités, négociés secrètement, qui vassalisent les états à des puissances internationales et mettent la puissance publique à la merci des intérêts particuliers des entreprises mondialisées.

Ce qu’il faut savoir sur le TTIP

  • Le TTIP est un accord commercial et d’investissement n cours de négociationentre l’UE et les États-Unis.
  • Le TTIP est conçu pour stimuler la croissance et créer des emplois.
  • Une étude indépendante montre que leTTIP pourrait stimuler:
    • l’économie de l’UE de € 120 milliards;
    • l’économie américaine de € 90 milliards;
    • le reste du monde de 100 milliards €
  • Les pourparlers ont commencé en juillet 2013.

A savoir :
les US n’ont rien demandé !
Le ‘Congrès’ est même aujourd’hui plutôt défavorable à un accord
Ce qui se passe, c’est que les commissaires de tendance libérale de la C.E rêvent de passer des accords internationaux pour apporter de la croissance dans leur pays (Angleterre, Allemagne, essentiellement).
Ainsi, après les échecs d’accords tentés avec le Mercosur, l’Inde, le Japon.. (plus récemment il semble qu’il y ait aurait un accord avec le Canada mais les termes ne sont pas encore connus !), certains se vantent d’avoir fourgué des quotas de boeuf à la Corée du sud, du lait au Pérou (au détriment des producteurs locaux !), je sais plus quoi au Japon.
Même si on veut accepter l’argument d’un apport de croissance, les modèles prédisent des gains qu’on a jamais vérifié après coup et auxquels personne ne croit !

Hollande a fait valoir l’exception culturelle française.
En fait, il aurait pu, comme tout autre président européen, s’opposer à cette négociation…. (en juin 2013)

Pb : absence de transparence, de démocratie, de participation du citoyen européen.
Le risible, c’est que seul Jadot et d’autres disposent de documents confidentiel sur le mandat donnée aux négociateurs alors que
– les US via la NSA (aidés par Google et autres réseaux…) sont au courant de tout !
– certaines infos sur ces négociations se retrouvent périodiquement sur internet !

notamment ici : http://www.contrelacour.fr/?s=TTIP mais pas que.

Au final, les négociateurs vont revenir avec un accord et il doit être accepté ou pas. Mais on peut difficilement décrédibiliser l’Europe, après négociation, en refusant l’accord.

Autre pb :
L’Europe négocie en ordre dispersé, chacun défendant ses intérêts. Ou plutôt ceux des très grandes entreprises ?

(voir http://www.contrelacour.fr/propriete-intellectuelle-ttip-commission-outrepasse-mandat/)
Aucune prise en compte des objectifs environnementaux européens dans l’accord futur, notamment de nos objectifs de réduction d’émissions de CO2.
Pour certains, c’est la création d’un OTAN de l’économie = mise sous tutelle économique de l’Europe !

Contexte :
les barrières douanières sont plus administratives que financières.
(taxes de 3% en moyenne).
Le joli mot, c’est « faire tomber les barrières non tarifaires » !
Si certains obstacles sont idiots, administratives, d’autres
relèvent de nos choix de société :
– protection des données,
– protection sociale, environnementale, alimentaire,
– protection de nos appelations,
– protection de notre conception des « services » (l’intérêt général)

Conséquences d’un tel accord :
Remettrait en cause nos choix de société : il ne s’agit pas de mettre nos normes en cohérence mais d’aller vers l’absence de normes ! de remettre en cause le principe de précaution qui n’existe pas aux US.
Cet accord profiterait surtout aux très grandes sociétés.
US et Europe ne sont pas similaires :
– les US protègent par exemple leur marché de l’acier, pas nous,
– ils protègent leurs PME (avec 23 % minimum d’achat publique obligatoire), pas nous,
– leurs fermes font 170 ha, les nôtres 13 !

Coudert : cet accord serait tout à fait négatif pour l’agriculture française……

 

Autre danger, semble-t-il :

avec certains accords, des grosses sociétés portent plainte contre des états, non pas parce qu’elles ont subit des pertes suite à blocage d’un marché mais parce qu’elles ne pourront plus faire des bénéfices !!!!

 

Cas de Philip Morris attaquant les lois anti-tabac, de Véolia attaquant l’Egypte qui augmente les salaires ! On pourrait être attaqué parce qu’on autorise pas l’exploitation des gaz de schistes !

On parle beaucoup et surtout de ça en ce moment sur internet.
Message positif :    la mobilisation des citoyens peut faire échouer cet accord (un responsable du Collectif stop-TAFTA était dans l’assistance) comme elle a fait échouer ACTA.

A suivre !!!

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