AMAP & économie solidaire

661_logo_ESS-visuel-mains-copyNous vous donnerons des informations sur l’organisation des Associations pour la Maintien de l’Agriculture Paysanne AMAP qui sont indissociable des circuits courts permettant aux citoyens de se nourrir avec des produits de saison cultivés localement. Tout comme l’agriculture biologique, la proximité est un facteur déterminant de la qualité « physique & morale » d’un produit .

Texte de référence ci dessous qui résume bien la situation en 2012.

voir  les sites d’AMAP tel que https://sites.google.com/site/amapmarlyleroi/dossiers-documents/notre-journal.
ou bien  https://sites.google.com/site/interamapyvelines/

Pourquoi les AMAP  ne doivent-elles pas être considérées comme des entreprises commerciales redevables d’impôts et taxes ?
Devant l’interrogation du Réseau des AMAP et constatant la duplicité des pouvoirs publics je crois nécessaire de dénoncer une campagne qui vise à nuire à l’activité des AMAP en Ile de France en les assimilant à des entreprises commerciales. Ceci au prétexte quelles développeraient des activités lucratives[1] qui devraient être soumises aux impôts commerciaux. Ces affirmations visent à détruire cette activité naissante, citoyenne, d’économie sociale et solidaire [ESS], écologique & sanitaire.
Le nombre important de créations d’association de maintien de l’agriculture paysanne en région parisienne provoque un début de réaction du monde marchand qui considère le développement rapide de cette activité comme un risque pour les circuits intermédiaires de la distribution alimentaire.
Le vocable d’association fait depuis longtemps place à des équivoques sur la nature même de l’activité réelle de la structure. Les pouvoirs publics sont restés discrets et bienveillants compte tenu de l’usage abusif qu’ils font de la structure associative pour externaliser les activités publiques afin de s’affranchir des contraintes légales en matière d’emploi et de formation, si ce n’est de sécurité. Ceux-ci se retrouvent interpellés par le monde marchand qui découvre, lui, que des associations se mêlent d’économie en organisant les circuits courts de distribution des produits maraichers auprès des mégapoles, otages de la grande distribution.
L’association, par définition, réunit des adhérents autour d’un projet commun, au bénéfice de ses seuls adhérents. Elle ne peut partager des bénéfices mais elle peut très bien réaliser des excédents de ressources qu’elle réinvestira, alors, dans l’activité. Ses membres sont des bénévoles mais le monde associatif est l’un des premiers employeurs de France. Il est usuel de voir des associations promouvoir des idées, défendre des intérêts moraux partagés, accompagner des populations en difficulté, valoriser des compétences. Il est moins habituel de voir l’association s’impliquer comme acteur de la vie économique et social en qualité de promoteur et contributeur de solutions écologiques novatrices. L’habituelle mansuétude des pouvoirs publics s’estompe dès lors que le monde de la distribution voit poindre plus de 350 AMAP en Ile de France (en 2011) avec le développement, autour de chacune d’elle, d’un réseau de relations entre utilisateurs et producteurs.
En effet ces agriculteurs qui fournissent des produits alimentaires de consommation courante, permettent de découvrir les réalités de la production agricole alternative à l’industrie productiviste agro alimentaire. Voir le syndrome des « patates » en Grèce à ce jour qui « sème » un vent de révolte sur la valeur du prix des produits. L’éducation Nationale n’a pas trouvé, elle, à redire au développement du soutien scolaire. L’hôpital n’est pas fâché de voir les associations s’impliquer dans les soins palliatifs ou l’accompagnement des familles, si ce n’est dans l’accompagnement psychologique des personnes en souffrance morale. Le MEDEF n’est pas opposé aux associations qui soutiennent les créateurs d’entreprises pas plus qu’il ne trouve à redire aux nombreuses associations d’accompagnement des chômeurs. Le patronat n’a jamais songé à demander la fiscalisation des activités associatives sous prétexte qu’elles augmentaient le produit intérieur brut. Les villes n’imposent pas fiscalement les associations qui animent les quartiers et contribuent au lien social même si ces améliorations nuisent au développement des usages médicamenteux, mettant ainsi en péril la frêle industrie pharmaceutique. Le profit qu’en tire la société n’est pas reconnu comme assiette fiscale d’imposition des associations, jusqu’alors !
De quoi s’agit-il donc ?
D’une part certaines Municipalités mettent en avant cet argument d’activité commerciale, sous la pression de certains de leurs commerçants (électeurs), pour refuser l’accès aux locaux associatifs et demandent le paiement d’une redevance aux AMAP souhaitant remettre les paniers des producteurs sur un emplacement de stationnement public (tarification d’un stand de marché : 120 euros / mois). Nous devons à la justice de reconnaître que d’autres élus s’impliquent (et s’approprient parfois) cette même activité en AMAP.
D’autre part un député[2] intervient, benoitement, par une question écrite à l’assemblée nationale permettant ainsi de justifier une réponse du Ministère qui en profite pour indiquer que « l’AMAP, en assurant à un professionnel l’écoulement de sa production par la mise en relation (même sans commission) des adhérents avec l’agriculteur, participe au développement économique de l’exploitation.
L’activité de l’AMAP est de ce fait considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux ».
Les choses sont claires !   L’assimilation à une activité commerciale pour le compte du producteur positionne l’association en situation de prestataire de service du producteur, qui, lui, paye taxes et impôts commerciaux. Le positionnement de l’association comme intermédiaire commercial ; tel est le problème !? Wikipedia indique « L’intermédiaire de commerce est une profession des métiers de la vente. L’agent commercial (mandataire) est un intermédiaire agissant au nom et pour le compte d’un fournisseur (le mandant) auprès de clients. S’il exerce en son nom personnel, il est agent commercial. S’il exerce en société, il devient une agence commerciale.
L’agent commercial est chargé par le mandant de vendre ses produits/services.
Il réalise pour cela un  travail de prospection, de négociation, de contractualisation et de suivi de la clientèle. 
Il est le vendeur et signe les contrats pour le compte de son mandant. Il est rémunéré par son mandant sur la base d’une commission (commission d’agence), variable selon les marchés, et rien ne s’oppose à ce qu’il perçoive une rémunération fixe mensuelle (forfait charges, etc). » Il est alors possible de discerner où la confusion peut s’installer mais également ce en quoi cette assimilation est abusive. La notion de « travail de prospection, négociation, contractualisation et de suivi de la clientèle » peut être assimilé au travail préparatoire réalisé par l’association pour trouver les « clients » des producteurs. C’est une approche qui doit être considérée pour pouvoir être combattue en réformant notre discours et notre communication (cf la rédaction de nos contrats). Par contre la notion de contrat entre l’association et le producteur est fausse mais provient de notre propre présentation des choses dans la rédaction des contrats.   C’est le point clef qu’il convient de défendre : il n’existe pas de contrat entre l’association et le producteur.
Nous aurons probablement à retirer la mention de l’AMAP dans la rédaction des contrats des producteurs que nous présentons (même la notion de copie à l’AMAP). Il est grand temps de provoquer un éclaircissement de la situation afin de ne pas laisser le mouvement d’économie sociale et solidaire que représente les AMAP se faire étrangler par les entreprises de grande distribution et leurs thuriféraires présents dans les structures territoriales ou les services de l’état.  L’inter AMAP serait bien inspirée de se pencher au plus vite sur cette question pour mutualiser les présentations de textes de communication (courriers – sites) et de contrats.   Il est malheureusement prévisible que d’autres attaques soient ainsi organisées désormais contre les AMAP afin de les décrédibiliser. Ceux qui connaissent le monde des affaires peuvent imaginer de quoi sont capables les puissances de l’argent pour libérer le champ de leurs profits de toute forme de concurrence.
Le fonctionnement des AMAP devrait être exemplaire et le monde associatif n’a pas l’habitude des meilleures pratiques ; tenue de comptes, gestion des assemblées, forme juridique des documents publics, transparence de gestion, connaissance des règles sanitaires. Le bénévolat n’exempte pas de respecter les règles de bonne gestion et d’anticiper sur les risques.   Les règlements sanitaires doivent être élucidés car les « commissions techniques municipales » peuvent édicter, sans contestation, la fermeture immédiate des structures pour non respect des règles et normes ! (pouvoir de Police du Maire sur sa commune). Observons les règles de distribution et leurs évolutions subies à grands frais par les commerçants  ambulants (investissements en vitrines climatisées) sur les stands de marché pour comprendre ce que nous sommes susceptibles de devoir assumer. La traçabilité des produits, la certification des producteurs, le respect des règles de commercialisation, les conditions de diffusion de produits sur la voie publique, … sont autant de domaine ou l’évolution des réglementations et la professionnalisation des pratiques va contraindre les AMAP à s’affranchir de la légèreté habituelle des associations vis-à-vis des réglementations pour entrer avec responsabilité dans le monde moderne. On ne peut, impunément, venir sur le monde marchand sans en adopter les règles.   Il faudra malheureusement que la justice soit saisie pour faire préciser au législateur, par la jurisprudence, le domaine réel d’activité des AMAP en évitant également les abus déjà nombreux qui se développent à l’ombre d’Internet.   Il est possible de saisir, par avance, des élus et responsables locaux qui sont conscients de cette question afin de limiter les effets désastreux qui ne manqueront pas de survenir lors d’une procédure diligentée par les opposants aux AMAP. Nous disposons dans les Yvelines d’une élue attentive à ces questions[3] ; Nous sommes prévenus. Il est peut être temps de regarder avec lucidité nos pratiques afin de les réformer tant qu’il est temps. La seule contractualisation ou le système participatif de garantie (SPG) ne seront pas opérant devant une agression en règle de la grande distribution par des hommes politiques mandatés pour réagir à une situation jugée trop « libérale ».   Ce n’est pas dans l’entre deux réglementaire que nous pourrons durablement assurer l’avenir de nos AMAP mais, plus, en agissant pour la reconnaissance d’un secteur économique à part entière [l’économie sociale et solidaire] comme étant un domaine d’économie alternative où l’objectif est le lien social et non pas le profit financier.   Il serait tout de même déconcertant de voir les pouvoirs publics taxer et imposer des activités associatives au prétexte quelles concourent à la sécurité alimentaire des mégapoles alors que ces mêmes structures territoriales et nationales subventionnaient, il y a quelques années encore, des associations pour accomplir leurs missions d’éducation, de formation, d’accompagnement des personnes et de secours aux populations défavorisées. Il est vrai, qu’alors, le domaine marchand n’y trouvait pas « bénéfice ».

 La règle des quatre P (extrait d’Internet) Ce principe répond à la question qui est : mon association souhaite vendre x produit, a-t-elle de droit? Le fait qu’un organisme à but non lucratif intervienne dans un domaine d’activité où il existe aussi des entreprises commerciales ne conduit pas ipso facto à le soumettre aux impôts commerciaux. Il convient en effet de considérer l’utilité sociale de l’activité, l’affectation des excédents dégagés par l’exploitation, ainsi que les conditions dans lesquelles le service est accessible, enfin les méthodes auxquelles l’organisme a recours pour exercer son activité.  Ainsi, pour apprécier si l’organisme exerce son activité dans des conditions similaires à celle d’une entreprise, il faut examiner successivement quatre critères selon la méthode du faisceau d’indices : le ”Produit” proposé par l’organisme, le ”Public” qui est visé, les ”Prix” qui sont pratiqués, enfin les opérations de communication (publicité) réalisées.  Mais ces critères n’ont pas tous la même importance. L’énumération qui précède les classes en fonction de l’importance décroissante qu’il convient de leur accorder. Par exemple, le critère de publicité ne peut à lui seul permettre de conclure à la lucrativité d’un organisme. A l’inverse, une attention toute particulière doit être attachée aux critères de l’utilité sociale (”Produit” et ”Public”) et de l’affectation des excédents.
Question :  lorsqu’une association développe plusieurs activités et que l’une d’entre elles est concurrentielle, faut-il analyser toutes les activités au regard de la règle des quatre P ou seulement celle qui est concurrentielle ? 
Réponse   l’appréciation de la situation de concurrence doit s’effectuer au regard de chaque activité réalisée par l’organisme, il suffit qu’une seule de ces activités, même accessoire, soit concurrentielle pour conférer ce caractère à l’organisme et poursuivre l’analyse au regard de la règle des quatre P. 1er P : Produit Est d’utilité sociale l’activité qui tend à satisfaire un besoin qui n’est pas pris en compte par le marché ou qui l’est de façon peu satisfaisante. Certaines administrations, notamment celles de l’Etat, ont mis en place des procédures de reconnaissance ou d’agrément des organismes sans but lucratif qui, agissant dans leur secteur d’intervention, peuvent contribuer à l’exercice d’une mission d’intérêt général, voire de service public. Dès lors qu’ils prennent en compte la nature du besoin à satisfaire et les conditions dans lesquelles il y est fait face, ces agréments peuvent contribuer à l’appréciation de l’utilité sociale d’un organisme. Cela étant, les relations avec des organismes publics et les procédures d’agrément visées aux deux alinéas précédents constituent un élément qui n’est ni nécessaire ni suffisant pour établir ce caractère d’utilité sociale. 2ème P : Public visé Sont susceptibles d’être d’utilité sociale les actes payants réalisés principalement au profit de personnes justifiant l’octroi d’avantages particuliers au vu de leur situation économique et sociale (chômeurs, personnes handicapées notamment, …).  Ce critère ne doit pas s’entendre des seules situations de détresse physique ou morale. Par exemple, le fait que le public visé nécessite un encadrement important relevant du travail d’assistance sociale dans un village de vacances contribue à l’utilité sociale de l’organisme organisateur. 3ème P : Prix  Il convient d’évaluer si les efforts faits par l’organisme pour faciliter l’accès du public se distinguent de ceux accomplis par les entreprises du secteur lucratif, notamment par un prix nettement inférieur pour des services de nature similaire. Cette condition peut éventuellement être remplie lorsque l’association pratique des tarifs modulés en fonction de la situation des clients. Cette condition de prix est réputée respectée lorsque les tarifs de l’organisme se trouvent homologués par la décision particulière d’une autorité publique ; ceci suppose que l’organisme soit soumis à une tarification qui lui est propre. Homologation des prix : 
Question : l’acceptation par une personne publique du budget de fonctionnement d’un organisme peut-elle valoir homologation des tarifs des prestations qu’il délivre ? 
Réponse la condition relative aux prix pratiqués par l’association, qui constitue l’un des ”quatre P”, est réputée respectée lorsque les tarifs propres à l’organisme sont homologués. L’homologation des prix suppose, en principe, une décision particulière prise par l’autorité publique, c’est-à-dire par un ministre ou un secrétaire d’état, par un préfet ou par l’un des chefs de services régionaux ou départementaux habilités. Cette condition est également réputée remplie lorsque les tarifs ont fait l’objet d’une convention particulière avec les caisses de sécurité sociale ou les allocations familiales. Se fonder seulement sur l’acceptation par une autorité publique du budget de fonctionnement de l’organisme ne permettrait pas d’effectuer un contrôle efficace du niveau des prix effectivement pratiqués, dès lors que cette acceptation n’est pas nécessairement liée à la négociation des tarifs pratiqués par l’organisme. La réponse est donc négative. Notion de prix nettement inférieur 
Question  Comment apprécier la notion de prix nettement inférieur pour des services de nature similaire ?
Réponse A titre liminaire, il convient d’insister sur le fait que la comparaison doit être établie entre des produits ou des services similaires (nature du produit, étendue des prestations).  Cela étant, cette comparaison doit être effectuée en tenant compte, nécessairement de façon approximative, de l’incidence des impôts commerciaux que l’association ne supporte pas, à la différence des entreprises du secteur marchand (TVA, IS au taux normal, TP, taxe sur les salaires, IS à taux réduit, TH…). Ainsi, le prix ne sera pas considéré comme étant nettement inférieur si les différences observées résultent principalement du régime fiscal appliqué.  En effet, le niveau des tarifs pratiqués doit résulter du mode de gestion de l’organisme contraction des charges d’exploitation grâce au concours de bénévoles, financement des opérations par des dons ou legs… Lorsque le bénéficiaire des prestations s’acquitte du prix réclamé par l’association en lui remettant des bons qu’elle peut ensuite se faire rembourser auprès d’autres organismes, ces sommes doivent être prises en compte pour la comparaison (ex : chèques-vacances remis par les CAF et qui constituent pour l’organisme qui les accepte un moyen de paiement).  A l’inverse, ne doivent pas être prises en compte, pour l’établissement de la comparaison, les subventions versées par les personnes publiques, quand bien même ces subventions pourraient être qualifiées de complément de prix.  4ème P : Publicité En principe, le recours à des pratiques commerciales est un indice de lucrativité. Mais, l’organisme peut, sans que sa non lucrativité soit remise en cause, procéder à des opérations de communication pour faire appel à la générosité publique (exemple : campagne de dons au profit de la lutte contre les maladies génétiques). Il peut également réaliser une information sur ses prestations sans toutefois que celle-ci s’apparente à de la publicité commerciale destinée à capter un public analogue à celui des entreprises du secteur concurrentiel. Pour distinguer l’information de la publicité, il convient de regarder si le contenu des messages diffusés et le support utilisé ont été sélectionnés pour tenir compte du public particulier auquel s’adresse l’action non lucrative de l’organisme en cause. Ainsi, une association peut présenter les prestations qu’elle offre dans un catalogue si ce catalogue est diffusé soit par l’association elle-même aux personnes ayant déjà bénéficié de ses prestations ou qui en ont exprimé la demande, soit par l’intermédiaire d’organismes sociaux.  En revanche, la vente de ce catalogue en kiosque, la diffusion de messages publicitaires payants (passage de messages dans les journaux, à la radio, location de panneaux publicitaires, etc.) sont des éléments susceptibles de remettre en cause le caractère non commercial de la démarche. Il en serait de même de l’utilisation d’un réseau de commercialisation (agences de voyages, courtiers, participation à des foires ou salons dont les exposants sont principalement des professionnels, etc.)

[1] Voir en annexe la règle des 4P définissant l’aspect lucratif (ou non) d’une association.
[2] Question n° 130683 de Gille Jean Patrick (PS) au Ministre de l’agriculture publiée au JO du 13/03/2012 pour la question et du 17/04/2012 pour la réponse.

[3] Anny Poursinoff Députée EELV de la 10 eme circonscription des Yvelines.

Un commentaire pour “AMAP & économie solidaire”

  1. Quelle place pour les AMAP au sein de l’économie sociale et solidaire ESS.
    Paul&Virginie

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