La nouvelle clause de confidentialité que la Ville souhaite imposer aux membres des cinq conseils locaux a fait beaucoup parler en conseil municipal. Deux des trois oppositions s‘y sont opposées.

Lors du dernier conseil municipal, la toute première délibération consacrée aux conseils locaux a donné lieu à débat. Celle-ci visait à inclure, dans les règlements intérieurs des cinq structures mises en place par la Ville, une clause de confidentialité s’appliquant à leurs membres. Priscille Peugnet, maire adjointe chargée du tourisme, de la vie associative et de la citoyenneté, a expliqué aux élus les raisons de cette évolution souhaitée pour ces instances chacune dédiée à un thème particulier: le développement durable, l’attractivité et le commerce, le numérique, la santé et la commune déléguée de Fourqueux.

« renforcer et fluidifier le travail des membres »

« Il est apparu qu’il fallait alimenter ces conseils d’informations et de dossiers techniques concernant les sujets dont ils sont saisis. Ces documents sont mis à disposition de la Ville et ils peuvent être la propriété intellectuelle des prestataires extérieurs à la Ville. Il est donc proposé de compléter les règlements intérieurs tels qu’ils ont été votés en juillet 2020 par une nouvelle clause qui est une clause de confidentialité. Le respect de cette clause a pour objectif de renforcer et fluidifier le travail des membres des Conseils et ainsi d’améliorer la qualité du débat et des avis rendus. »

En signant cette nouvelle clause, les membres s’engagent à garder confidentielles toutes les informations qui leur seront fournies, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de celles-ci ou à en faire usage dans un but autre que celui de son rôle.

Cette clause de confidentialité est également assez large dans le temps puisqu’elle s’applique à l’issue du mandat du membre des conseils locaux pour une durée de 5ans.

« La confidentialité ne doit pas empêcher la transparence »

Keyne Richard, du groupe d’opposition de gauche, a été le premier à intervenir pour faire savoir que son groupe s’opposait à l’adoption de cette nouvelle clause malgré le fait qu’elle prévoit que certaines informations « puissent être diffusées. »

«  La confidentialité ne doit pas empêcher la trans-parence, a-t-il ajouté. Nous regrettons qu’aucun compte rendu de ces conseils n’ait été diffusé, ne serait-ce qu’auprès des membres du conseil municipal. Nous attendons pour notre part que ces conseils jouent pleinement leur rôle en tant que lieu de débat notamment en amont des grands projets menés pas la collectivité. »

Le maire, Arnaud Péricard, lui a répondu qu’à ses yeux les conseils « fonctionnaient très bien » et qu’il n’avait pas noté « de difficulté, de problématique de transparence en tout cas sur ces questions-là. » Et d’ajouter: « Je trouve ça un peu dommage sur une modification de règlement intérieur, alors que c’est plutôt une démarche que vous avez soutenue y compris ceux des budgets participatifs de ne pas l’accompagner pas un vote favorable. »

L’édile a pourtant pu constater que cette délibération ne faisait vraiment pas l’unanimité en dehors de la majorité. Christophe Bentz, du groupe d’opposition de droite Audace pour Saint-Germain, est ainsi intervenu pour la dénoncer.

«  Pourquoi on  introduit une confidentialité pour une chose qui concerne les affaires publiques et donc qui concerne tous les citoyens ? Cela pose problème et c’est sur l’ensemble des conseils locaux. »

Le conseiller municipal s’est ensuite plus particulièrement attardé sur le Conseil consultatif citoyen de la commune déléguée de Fourqueux pour dénoncer « l’opacité qui continue de régner ». Plaidant pour que ses comptes rendus et ses avis soient rendus systématiquement publics, il a indiqué, qu’à ses yeux, il n’y avait, au sein de cette instance « ni réelle consultation, ni transparence. Il n’y a pas véritablement de représentation démocratique des différentes sensibilités et opinions politiques. En fait, en réalité, la démocratie locale à Fourqueux n’a vraiment pas droit de cité. »

« Ce sont des instances de travail »

Arnaud Péricard a souhaité répondre aux propos émis par le conseiller municipal. « Ces conseils consultatifs locaux, ce sont des instances de travail où les membres ont accès à des informations qui sont des documents de travail qui n’ont pas vocation à recueillir un vote, un suffrage ou qui n’ont pas forcément vocation également à se transposer en délibération.  C’est normal qu’il y ait cette obligation de confidentialité. C’est justement ce qui nous permet d’être plus transparents et de pouvoir communiquer et de donner des informations en plus grand nombre que celles que l’on pourrait avoir en open data ou en open access. »

Contrairement à Keyne Richard et Christophe Bentz, Alexandre Grevet, du groupe d’opposition de droite Unis pour agir Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux, a indiqué qu’il voterait pour cette délibération, tout en émettant « certaines réserves ».

« il faudra faire le bilan »

«  Sans doute que le contexte actuel n’a pas été favorable, mais il faut bien signaler qu’un certain nombre de membres de conseils consultatifs expriment une certaine frustration par rapport à l’exercice qui est nouveau pour notre commune, qui demande à être expérimentée. On va lui accorder du temps mais, il faudra aussi, à un moment, faire le bilan par rapport à cette expérience et pourquoi pas désigner, parmi chacun des conseils, un rapporteur qui viendra nous dresser un bilan de cette activité. »

Le maire a indiqué qu’il prenait bonne note de la demande émise par le conseiller municipal.