Lors du dernier conseil municipal était exa- miné le projet de règlement intérieur proposé par la majorité. Ce document est particulièrement important car il organise les rapports entre la majorité et les oppositions.

Conformément à la loi (art 2121-27-1 du CGCT), notre groupe souhaitait avoir une rubrique sur le site internet de Marly. Cette demande correspondait à l’application logique de cet article selon lequel un encart doit être “réservé à l’expression des conseillers élus sur une autre liste (…) lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune.”

Or, la majorité se contente de mettre la chronique en ligne… Cette solution est bien évidemment insuffisante. La cour administrative d’appel de Versailles l’a rappelé dans un arrêt du 17 avril 2009.

Dans son considérant de principe, la formation plénière de la cour a en effet estimé qu’une commune “était tenue de réserver sur son site un espace à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale”.

Pour reprendre les termes exacts de cette jurisprudence, “cet espace ne saurait être confondu avec celui du magazine Versailles (c’est-à-dire du bulletin d ’information de la commune) au seul motif que ce dernier peut être consulté sur le site internet (…)”.

Malgré la production de cet arrêt pendant nos discussions, la majorité nous refuse toute rubrique sur le site internet de la ville ; elle avalise ainsi un projet de règlement intérieur contra legem.

En matière de démocratie locale, ce premier acte de la majorité laisse penser que les engagements pris pendant la campagne sont déjà oubliés.

On peut même parler de recul puisque l’opposition ne dispose désormais de son local qu’aux heures d’ouverture de la mairie.

Mais rassurez-vous… La vie municipale à Marly se déroule sans aucun désaccord ! D’ailleurs, si vous cherchez l’opposition sur le site internet de la ville, vous ne la trouverez pas !